Arrêté du 4 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date04 juin 2024
Date de publication20 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/ECOB2414961A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 20 juin 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049745917


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 96 384 026,28 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 96 384 026,28 € en autorisations d'engagement et de 96 384 026,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

14 377,51

14 377,51

Action de la France en Europe et dans le monde

105

14 377,51

14 377,51

Administration générale et territoriale de l'Etat

592 513,38

592 513,38

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

15 900,00

15 900,00

Administration territoriale de l'Etat

354

576 613,38

576 613,38

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

376,00

376,00

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

376,00

376,00

Conseil et contrôle de l'Etat

76 021,24

76 021,24

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

75 993,24

75 993,24

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

28,00

28,00

Culture

5 380,00

5 380,00

Patrimoines

175

510,00

510,00

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

4 870,00

4 870,00

Défense

91 857 433,63

91 857 433,63

Environnement et prospective de la politique de défense

144

25 575,00

25 575,00

Equipement des forces

146

22 952 855,46

22 952 855,46

Préparation et emploi des forces

178

42 852 470,24

42 852 470,24

Soutien de la politique de la défense

212

26 026 532,93

26 026 532,93

Dont titre 2

26 018 024,28

26 018 024,28

Ecologie, développement et mobilité durables

505 128,32

505 128,32

Infrastructures et services de transports

203

403 199,73

403 199,73

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

101 928,59

101 928,59

Economie

296 221,30

296 221,30

...

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