Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 juin 2024 |
| Date de publication | 16 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSD2415121A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 16 juin 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049724441 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 23 avril 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 30 septembre 2024. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise ;
2° Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment révisé par l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Coordinateur BIM du bâtiment (arrêté du 12/07/2019) | TITRE |
|---|
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