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Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
JurisdictionFrance
Enactment Date04 juin 2024
Date de publication07 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/IOME2409739A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049665788


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrêtent :


L'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et de l'examen professionnel » ;
b) Les mots : « une formation de » sont remplacés par les mots : « la formation d'intégration du »...

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