Arrêté du 4 février 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018122849
Date de publication15 février 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon


Assesseur suppléant :
M. Christian Galimard.


Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux


Assesseurs...

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