Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 21 décembre 2017
Date de publication21 décembre 2017
Enactment Date04 décembre 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000036240847


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 décembre 2017, est nommée au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer...

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