Arrêté du 4 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 2000
Enactment Date04 avril 2000
Date de publication06 avril 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000215976

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires...

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