Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 août 2024 |
| Date de publication | 06 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/4/TSSS2421588A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0212 du 6 septembre 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000050185234 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : TSSS2419944A) publié le 23 juillet 2024 au Journal officiel de la République française (texte 10 sur 56) ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques...
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