Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 13 avril 2000
Enactment Date31 mars 2000
Date de publication13 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000763585

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains, en qualité de...

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