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Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 5 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045863982
Date de publication05 juin 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date31 mai 2022


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2022 dans les juridictions ci-après :
M. Vincent BUREAU, au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Pierre-Yves CABAL, au tribunal administratif de Melun ;
M. Hamza CHERIEF, au tribunal administratif de Nice ;
Mme Tiffany DEBOURG, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Frédéric DIARD, au tribunal administratif de Pau ;
Mme Laure FAVRE, au tribunal administratif de Rouen ;
Mme Aude GAY-HEUZEY, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Marjorie HARDY, au tribunal...

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