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Arrêté du 31 mai 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SAS KLAP FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045862428
Date de publication04 juin 2022
Enactment Date31 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 4 juin 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/ECOI2215910A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Arrête :


L'Etat versera deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la SAS KLAP FRANCE (884 919 127).
Le prêt sera versé par...

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