Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0130 du 6 juin 2024 |
Enactment Date | 31 mai 2024 |
Date de publication | 06 juin 2024 |
Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
Record Number | JORFTEXT000049659131 |
Par arrêté du ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 mai 2024, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de...
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