Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021113962 |
| Date de publication | 06 octobre 2009 |
| Enactment Date | 31 juillet 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/SASR0919050A/jo/texte |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2009 susvisé, les termes : « de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes : « du 18...
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