Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031027394
Date de publication15 août 2015
Enactment Date31 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 15 août 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/AGRT1518980A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2015, les mots : « L'Association des producteurs de viande de la Manche “APV 50” », mentionnés à l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT