Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 2024
Date de publication02 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ARMH2402977A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000049079101


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susviséest complété par la dispositions suivante :


«-chef du centre national de mise en...

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