Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2025 |
| Date de publication | 04 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSS2434086A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051122504 |
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les demandes des laboratoires,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(30 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
|
Libellés abrogés |
Nouveaux libellés |
||
|---|---|---|---|
|
Code CIP |
Libellé |
Code CIP |
Libellé |
|
34009 323 510 0 8 |
ANDROCUR 50 mg (acétate de cyprotérone), comprimés (B/20) (Laboratoires BAYER SANTE) |
34009 323 510 0 8 |
ANDROCUR 50 mg (acétate de cyprotérone), comprimés (B/20) (Laboratoires CORREVIO) |
|
34009 343 232 6 3 |
AVONEX 30 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en seringue préremplie + aiguille (B/4) (Laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE) |
34009 343 232 6 3 |
AVONEX 30 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en seringue préremplie + aiguille (B/4) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS) |
|
34009 216 090 8 0 |
AVONEX 30 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en stylo prérempli + aiguille (B/4) (Laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE) |
34009 216 090 8 0 |
AVONEX 30 microgrammes/0,5 ml (interféron bêta-1a), solution injectable en stylo prérempli + aiguille (B/4) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS) |
|
34009 302 686 1 2 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 686 1 2 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE) |
|
34009 302 686 3 6 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 686 3 6 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 100 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE) |
|
34009 302 685 8 2 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 685 8 2 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE) |
|
34009 302 685 9 9 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (Laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE) |
34009 302 685 9 9 |
BEYFORTUS (nirsévimab) 50 mg, solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE) |
|
34009 300 979 7 7 |
ENOXAPARINE BECAT 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires ROVI) |
34009 300 979 7 7 |
ENOXAPARINE BECAT 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires |
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