Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 2025
Date de publication04 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TECM2503055A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2025
CourtMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000051122762
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT