Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2025 |
| Date de publication | 02 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSC2503415A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 2 février 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051107675 |
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