Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2025 |
| Date de publication | 02 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/AGRG2503286A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 2 février 2025 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Record Number | JORFTEXT000051107894 |
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :
Espèce | Dénomination | Obtenteur(s) | Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
Chanvre | Anka. | Uniseeds Inc (CA). | Chanvre Innovation (FR). |
Sylviçi 26. | Chanvre Innovation (FR). | Chanvre Innovation (FR). | |
Vega. | Uniseeds Inc (CA). | Chanvre |
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