Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 2024
Date de publication16 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2329360A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049150902
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