Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 2024
Date de publication10 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2332410A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049120847
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