Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2024 |
| Date de publication | 10 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2332088A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 10 février 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049120845 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Pédral », attribué à la société par actions simplifiée Société des Mines de Saint-Elie (SMSE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 398 522 037, dont le siège social est situé au Bourg de Saint-Elie, 97312 Saint-Elie en Guyane, est prolongée jusqu'au 20...
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