Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 2024
Date de publication10 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/31/ECOL2332088A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049120845
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