Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 décembre 2024 |
| Date de publication | 10 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/31/TECD2434325A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0008 du 10 janvier 2025 |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Record Number | JORFTEXT000050963040 |
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