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Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046266795
Date de publication08 septembre 2022
Enactment Date31 août 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 8 septembre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/AGRT2220743A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 et 26 janvier 2022 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juillet 2022 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est approuvé,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau du Quercy ", tel que modifié sur proposition du comité national des...

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