Arrêté du 31 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 9 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042316514
Date de publication09 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date31 août 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, M. MONTEL (Pierre-Antoine, Michel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MISIASZEK (Tamara, Nathalie) à la résidence de Martignas-sur-Jalle (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire...

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