Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044163344
Date de publication05 octobre 2021
CourtMinistère des armées
Enactment Date30 septembre 2021


Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 septembre 2021, l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. - Dans le tableau intitulé « Pour les régies d'avances et de recettes » du I, 9e ligne :


- les mots :


Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux.

Adjudant-Chef SAVARIAU (Virginie)

1er mars 2021


- sont remplacés par les mots :


Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux.

SACN DRUART (Guy)

2 novembre 2021


II. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du...

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