Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère du travail et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000052498657 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509240A/jo/texte |
| Date de publication | 05 novembre 2025 |
| Enactment Date | 30 octobre 2025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0260 du 5 novembre 2025 |
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880), les organisations...
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