Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Official Gazette PublicationJORF n°0283 du 5 décembre 2021
Publication Date05 décembre 2021
Enactment Date30 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044413464


Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 30 novembre 2021, Mme Delphine Marekovic, chef du bureau de l'expertise juridique au sein de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières du ministère de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT