Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination de membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 2 juin 2024 |
| Enactment Date | 30 mai 2024 |
| Date de publication | 02 juin 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000049631512 |
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, en date du 30 mai 2024, sont désignés membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en qualité de personnalités...
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