Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/ARMH2120420A/jo/texte
Date de publication04 juillet 2021
Enactment Date30 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 4 juillet 2021
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000043754191


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3 et R. 4124-26 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,
Arrête :


L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « L'élection » sont insérés les mots : «, qui peut se tenir à distance, » ;
II.-L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité de réunir...

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