Arrêté du 30 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032878944
Date de publication12 juillet 2016
Enactment Date30 juin 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 12 juillet 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/DEVR1618630A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 juin 2016, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts Marolles Revigny, du support 134 au support 204, à effet de créer deux lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Marolles et de Creney, d'une part, et entre les postes de Marolles et de Revigny, d'autre part, sur le territoire des communes de Marolles, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier...

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