Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 5 août 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043899065 |
| Enactment Date | 30 juillet 2021 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
| Date de publication | 05 août 2021 |
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Fabien FONFREDE, titulaire ;
Mme Christine BIZEUL, suppléante ;
M. Claude LE QUINTREC, suppléant.
2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Sébastien FREIS, titulaire ;
M. Gérald LE CORRE, suppléant ;
Mme Alexia COULY, suppléante.
3. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Pierre-Yves LEBRAULT, titulaire ;
Mme Sandrine DELFOUR, suppléante ;
M. Etienne DEVAUX, suppléant.
4. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Vincent BONNIER, titulaire ;
Mme Valérie PONTIF, suppléante.
5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Jean-Pierre DUQUESNE, titulaire ;
Mme Elise GUILLAUME, suppléante ;
M. Sébastien GAROUTTE, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de...
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