Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date30 janvier 2024
Date de publication01 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/TSSS2402039A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 1 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049068210
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