Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/IOCA0902175A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000020213794 |
Date de publication | 05 février 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2009 |
Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Enactment Date | 30 janvier 2009 |
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES
À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2009
PÉRIODES |
DATES |
HORAIRES conseillés |
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES |
Fin des congés de Nouvel An. |
Dimanche 4 janvier |
14 heures - 19 heures |
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine. |
Vacances d'hiver. |
Samedi 7 février |
10 heures - 16 heures |
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. |
Samedi 14 février |
8 heures - 19 heures |
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées. |
|
Samedi 21 février |
8 heures - 19 heures |
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées. |
|
Samedi 28 février |
8 heures - 19 heures |
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées. |
|
Samedi 7 mars |
8 heures - 19 heures |
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, |
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