Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/IOCA0902175A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020213794
Date de publication05 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date30 janvier 2009


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E


INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES
À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2009


PÉRIODES
DATES
HORAIRES
conseillés
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES
Fin des congés de Nouvel An.
Dimanche 4 janvier
14 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver.
Samedi 7 février
10 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 14 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 21 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 28 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 7 mars
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne,
...

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