Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 janvier 2024 |
| Date de publication | 13 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/30/PRMI2333323A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 13 février 2024 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000049130367 |
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la...
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