Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Official Gazette PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045081012
Publication Date28 janvier 2022
Enactment Date30 décembre 2021


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2021, M. Paul Michelet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de...

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