Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official Gazette PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2021
Publication Date31 décembre 2021
Enactment Date30 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044793587


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 décembre 2021, le chirurgien-dentiste praticien associé dont le nom suit est affecté comme suit :
M. MOUALLA (Mouhamed), est affecté à l'Assistance...

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