Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE MUSEE CONTROLE EN 1986

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000317391
Enactment Date30 décembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 11 janvier 1986
Date de publication11 janvier 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1985 ET DE L'ART. 25 DU DECRET 452075 DU 31-08-1945.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT