Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020104639
Date de publication18 janvier 2009
Enactment Date30 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/SJSH0901032A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le...

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