Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à une suspension d'agrément d'association de tourisme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 23 février 1992
Date de publication23 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000528042
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date30 décembre 1991
Par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date du 30 décembre 1991, l'agrément de tourisme no 259002 délivré à l'association France Vacances, présidée par M. Deprez (Jacques) et sise 236, rue Solferino, à Lille (Nord), est suspendu pour urgence pour une durée de trois mois en application des dispositions de...

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