Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

JurisdictionFrance
Fin de validité01 janvier 2999
Date de publication01 septembre 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/JORFTEXT000048034435
Enactment Date30 août 2023
IssuerMinistère de la santé et de la prévention
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