Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
| Jurisdiction | France |
| Fin de validité | 01 janvier 2999 |
| Date de publication | 01 septembre 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/JORFTEXT000048034435 |
| Enactment Date | 30 août 2023 |
| Issuer | Ministère de la santé et de la prévention |
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