Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
CourtPremier ministre
Official gazette publicationJORF n°0207 du 5 septembre 2021
Enactment Date03 sept. 2021
Publication Date05 sept. 2021
Record NumberJORFTEXT000044019523


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2021, M. David SARTHOU, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de chef de service, pour exercer les fonctions d'adjoint à la directrice de l'information légale et administrative (DILA), dans les...

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