Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 16 avril 2009
Enactment Date03 mars 2009
Date de publication16 avril 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Record NumberJORFTEXT000020522469



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Vincent BOUYX, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009...

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