Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0057 du 7 mars 2025 |
| Enactment Date | 03 mars 2025 |
| Date de publication | 07 mars 2025 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000051300360 |
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-18 et R. 332-10 et suivants ;
Vu les désignations du premier président de la Cour de cassation en date du 3 décembre 2024, du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 janvier 2025, et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 19 février 2025,
Arrêtent :
Sont nommés membres de la Commission nationale...
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