Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mai 2024
Date de publication17 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/3/AGRS2411911A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 17 mai 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049539722


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 mai 2024, l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
1° La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifié comme suit :
Le b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole est complété par les dispositions suivantes :
« Au titre de l'Union française des semenciers...

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