Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043606145
Date de publication06 juin 2021
Enactment Date03 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 6 juin 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/MICB2115500A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :


L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et de la communication » sont supprimés;
2° Au premier alinéa de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa et au 1° de l'article 2, les mots : « et de la communication » sont supprimés ;
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « du patrimoine » sont remplacés par les mots : « des patrimoines » ;
b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; » ;
c) Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 6°, 7°, 8° et 9° ;
d) Au 6°, qui devient le 7°, après les mots : « six...

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