Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Official Gazette PublicationJORF n°0139 du 18 juin 2009
Publication Date18 juin 2009
Enactment Date03 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020753208



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juin 2009, Mme Sylvie HANOTIN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent...

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