Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 juin 2024 |
| Date de publication | 11 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/ECOI2410134A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 11 juillet 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049938402 |
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2 et R. 133-37 à R. 133-42 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 3°...
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