Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 juin 2024 |
| Date de publication | 12 juin 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/MICC2414470A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0136 du 12 juin 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000049695018 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna di Milano, Milan, Italie ;
- Museo del Novecento, Milan, Italie ;
- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse,
prêtés à l'établissement public Paris...
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