Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juin 2024
Date de publication09 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/IOME2414078A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049676201


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 19 décembre 2023, les compléments demandés le 15 mai 2024 et la réponse du 17 mai 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des unités départementales
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.


Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.


L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Unités
départementales

A-Secours
aux
personnes

A-Sauvetage
aquatique

B

C

D-PAPS

D-DPS
PE à GE

D-PAPS-
Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiques

D-DPS PE
à GE
Sécurité
de la pratique
des activités
aquatiques

UDPS 01

X

UDPS 02

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 2B

X

X

X

X

UDPS 06

X

X

X

X

X

UDPS 07

X

X

UDPS 11

X

X

X

X

X

X

UDPS 13

X

X

UDPS 19

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 21

X

X

X

UDPS 23

X

X

X

X

X

UDPS 27

X

X

UDPS 29

X

X

X

X

X

X

UDPS 33

X

X

X

X

UDPS 34

X

X

X

X

X

X

UDPS 35

X

X

UDPS 38

X

X

X

X

UDPS 41

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 42

X

X

X

X

UDPS 44

X

X

X

UDPS 45

X

X

X

UDPS 46

X

X

UDPS 49

X

X

X

UDPS 50

X

X

UDPS 54

X

X

X

X

X

UDPS 56

X

X

X

X

UDPS 57

X

X

UDPS 58

X

X

X

X

X

X

UDPS 64

X

X

X

X

UDPS 68

X

X

X

UDPS 69

X

X

X

X

X

UDPS 70

X

X

UDPS 71

X

X

X

X

UDPS 73

X

X

UDPS 74

X

X

X

X

UDPS 76

X

X

UDPS 80

X

X

UDPS 83

X

X

X

UDPS 85

X

X

X

UDPS 87

X

X

X

X

X

UDPS 90

X

X

X

X

X

X

X

X

UDPS 93

X

X

X

UDPS 95

X

X

X

UDPS 972

X

X

X

X

X

X

Fait le 3 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

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