Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juin 2024
Date de publication09 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/MICC2414405A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000049676303


Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels suivants :


- Chili, île de Pâques ; Rame-tablette « Tahua » Kohau rongorongo ; vers 1860, bois (Fraxinus exelsior) sculpté ; 91,4 × 11 × 2,35 cm ; inv. : P 001 ;
- Chili, île de Pâques ; Tablette « Aruku kurenga » Kohau rongorongo ; vers 1850 ; bois (Thespesia populnea) de flottage sculpté ; 41,7 × 15,2 × 2,3 cm ; inv. : P 002 ;
- Chili, île de Pâques ; Tablette « Mamari...

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